Bruxelles pourrait bientôt mettre fin à la "prime cachée" dont bénéficient encore les voitures de société à moteur thermique. Des parlementaires socialistes européens portent un projet de suppression des avantages fiscaux sur les véhicules de fonction fossiles dès 2028. Pour les PME, artisans et responsables de flottes en France, le signal est fort — et le calendrier, très court.

Ce que prévoient les parlementaires européens

Aujourd'hui, en Allemagne, le régime fiscal illustre parfaitement le déséquilibre existant : un véhicule électrique de société est imposé à seulement 0,25 % de sa valeur de liste comme avantage en nature, contre 1 % pour un thermique équivalent — soit un écart de rapport 1 à 4 qui pèse directement sur la fiche de paie des salariés bénéficiaires et sur le coût réel pour l'entreprise.

Les sociaux-démocrates au Parlement européen entendent aller plus loin en supprimant largement ces avantages fiscaux pour les véhicules de société fossiles à partir de 2028. Une clause additionnelle est également envisagée : conditionner les futurs allègements fiscaux sur les véhicules électriques à un critère de fabrication en Europe. Une disposition qui pourrait avantager des constructeurs comme Renault, Stellantis ou Volkswagen face à la concurrence chinoise.

Par ailleurs, les véhicules hybrides rechargeables (PHEV), qui bénéficient actuellement d'avantages fiscaux sous conditions, pourraient voir leur statut réévalué si cette réforme aboutit. Les débats restent ouverts à Bruxelles, d'autant que des voix plaident simultanément pour un assouplissement de l'interdiction des moteurs thermiques prévue en 2035.

France : ce que ça change pour votre flotte

La France n'attend pas Bruxelles pour réorienter sa fiscalité automobile professionnelle. Plusieurs dispositifs forment déjà un cadre incitatif puissant en faveur des véhicules propres :

  • Bonus écologique entreprises : jusqu'à 9 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique neuf (sous conditions), contre 7 000 € pour les particuliers.
  • Suramortissement de 40 % : les entreprises peuvent déduire 40 % supplémentaires du prix d'acquisition d'un véhicule propre, sur une base plafonnée à 30 000 € — soit jusqu'à 12 000 € d'économie fiscale.
  • Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ (ex-TVS) : avantage majeur pour les flottes dont les véhicules émettent moins de 20 g/km de CO₂, qui sont exonérés.
  • CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) : ils permettent de financer tout ou partie de l'installation de bornes de recharge sur site, réduisant l'investissement infrastructure.
  • ZFE-m : dans 43 agglomérations (dont Paris, Lyon, Marseille), les véhicules Crit'Air 3 et au-delà sont progressivement interdits de circulation, rendant la conversion de flotte non plus optionnelle, mais obligatoire à moyen terme.

En cumulant bonus, suramortissement et exonération de taxe CO₂, le différentiel de TCO (coût total de possession) entre un utilitaire ou une berline électrique et son équivalent thermique se resserre considérablement sur 4 ans. Selon les estimations, la parité TCO pourrait déjà être atteinte sur certains segments, selon le kilométrage annuel et le prix de l'électricité négocié.

Anticiper plutôt que subir : le bon moment pour agir

Si la réforme européenne de 2028 est encore au stade des discussions, la tendance de fond est irréversible : chaque année qui passe renchérit le coût réglementaire et fiscal du thermique en entreprise. Les PME qui renouvellent leur flotte maintenant disposent d'un double avantage : bénéficier des aides actuellement disponibles (qui peuvent évoluer à la baisse) et amortir leurs véhicules propres avant que la pression réglementaire ne soit maximale.

Concrètement, voici les actions prioritaires à engager dès aujourd'hui :

  • Réaliser un audit TCO complet de votre flotte actuelle en intégrant la taxe CO₂, les coûts de carburant et les restrictions ZFE à venir.
  • Vérifier votre éligibilité au bonus entreprise et au suramortissement avant tout renouvellement de véhicule.
  • Anticiper l'infrastructure de recharge sur votre site en mobilisant les CEE disponibles.
  • Surveiller l'évolution du statut fiscal des PHEV si votre flotte en intègre.

La fenêtre d'opportunité fiscale est ouverte. La question n'est plus de savoir si la transition s'imposera aux flottes professionnelles, mais à quelle vitesse vous choisissez de l'anticiper.

D'après Elektroauto News CH